Mentions légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.appi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Statut du propriétaire : SAS

Nom de la société : APPI – Applications et Précisions Industrielles

Adresse : La Haie Madame – 49070 Saint Lambert La Potherie

Tél : (0) 241 775 366

Au capital de : 200 000 €

SIRET : 333 683 977 00024

RCS : Angers B 333 683 977

Créateur du site : Net Concept

Responsable de la publication : APPI               Courriel : webmaster@appi.fr

Webmaster : APPI                                                  Courriel : webmaster@appi.fr

Hébergeur du site : Net Concept

Crédits photos : APPI, Unsplash

 

L’utilisation du site www.appi.fr implique l’acceptation plein et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site www.appi.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis

Le site www.appi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.appi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.appi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.appi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes…).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable auprès du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Gestion des données à caractère personnel

En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

Le site www.appi.fr est en conformité avec le RGPD, voir notre politique de confidentialité.

En tout état de cause, la propriétaire du site www.appi.fr ne collecte des informations à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.appi.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.appi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et au libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La demande devra être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, au webmaster du site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.appi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société APPI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.appi.fr.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

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